Mathieu Le Tacon : Auparavant, avec l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la seule façon de bénéficier d’une exonération à raison de l’immobilier affecté à l’exploitation était que celui-ci soit considéré comme un « outil professionnel ». Aujourd’hui, les mécanismes permettant de bénéficier d’une exonération d’IFI sont plus ouverts. Désormais, un immeuble affecté à une activité professionnelle, quelles que soient ses modalités de détention et quel que soit le rôle du redevable dans la société, est en principe en dehors du champ de l’IFI. Bien évidemment, il existe des conditions d’application et il convient d’être particulièrement attentif aux schémas de détention des actifs immobiliers affectés à une activité professionnelle, raison pour laquelle il importe d’analyser avec minutie les organigrammes des groupes et des sociétés de nos clients.
L’exonération d’IFI concernant l’immobilier affecté à une activité professionnelle va dépendre en grande partie (au-delà de l’activité exercée) de la façon dont l’immeuble est détenu. Prenons par exemple le cas de figure d’un chef d’entreprise détenant une holding animatrice qui possède elle-même une chaîne de participations qui permet, in fine, au dirigeant de contrôler son groupe. La holding détient 30 % d’une société foncière tandis que les 70 % restants sont détenus directement par le chef d’entreprise. L’articulation des textes ne permettra de bénéficier d’une exonération d’IFI que sur la quote-part immobilière détenue à travers la holding animatrice. Dans un tel cas, il convient de restructurer la détention de façon à ce que la société foncière puisse par exemple être intégralement détenue en direct par la holding animatrice du chef d’entreprise, à moins que ce dernier ne puisse bénéficier du régime d’exonération spécifique de « l’outil professionnel ».
Pour bénéficier d’une exonération totale d’IFI sur les actifs immobiliers affectés à une activité professionnelle, il est en effet possible de revendiquer le statut « d’outil professionnel » sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes : que la société exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, que le redevable exerce une fonction de direction dans la société, à titre principal, qu’il soit normalement rémunéré et que cette rémunération représente au moins 50 % de ses revenus professionnels et, enfin, qu’il détienne une participation d’au moins 25 % des droits de vote à moins que cette participation excède 50 % de la valeur brute de son patrimoine.
Cette exonération n’est cependant plus possible s’il y a plusieurs niveaux d’interposition entre le contribuable et la société opérationnelle. Cela écarte donc les chaînes de participation trop importantes.
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Propos recueillis par Aurélien Florin Pour Décideurs Magazine.
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